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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 01.07.2026

À lire attentivement avant tout achat Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'intégralité des ventes de prestations et de produits proposées sur le site Itiqaan par Itiqaan, sociologue et conseillère en psychologie islamique, ci-après « le Prestataire ». Le Client reconnaît avoir pris pleinement connaissance des présentes CGV avant de passer commande et les avoir acceptées expressément, librement et sans réserve en cochant la case d'acceptation prévue à cet effet lors du paiement. Cette acceptation est une condition impérative de la commande : à défaut, aucune commande ne peut être validée. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

1. Identité du vendeur

2. Services et produits proposés

Le Prestataire propose :

2.1. Consultations

2.2. Produits numériques

Les descriptions des services sont présentées sur le Site de manière claire afin de permettre au Client de commander en connaissance de cause. Les visuels et descriptifs n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Prestataire.

Nature des prestations — avertissement essentiel. Le Prestataire intervient exclusivement en qualité de sociologue et de conseillère en psychologie islamique. Les prestations consistent en de l'écoute, du conseil, de l'orientation et du soutien moral, sociologique et spirituel. Elles ne constituent ni un acte médical, ni un acte de psychothérapie réglementée, ni un diagnostic, ni un traitement, et ne relèvent pas de l'exercice d'une profession de santé réglementée. Le Prestataire n'use pas du titre protégé de « psychologue » au sens de la loi n°85-772 du 25 juillet 1985. Les prestations ne se substituent en aucun cas à une consultation ou à un suivi auprès d'un médecin, psychiatre, psychologue clinicien, ou tout autre professionnel de santé ou du droit.

3. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais s'engage à appliquer le tarif affiché lors de la commande.

Les consultations doivent être payées avant la réalisation du service.

4. Commande

Toute commande vaut acceptation :

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement ou de comportement inapproprié.

5. Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués via :

Les données bancaires sont traitées exclusivement par les prestataires de paiement sécurisés. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le Prestataire.

6. Réservation des consultations

6.1. Procédure

La réservation se fait via le calendrier de réservation du Site, par email, ou via un outil externe. Une fois la commande validée et le paiement reçu, un email de confirmation est envoyé.

6.2. Retards et annulations

6.3. Annulation par le Prestataire

En cas d'indisponibilité, le Prestataire s'engage à proposer un report ou, à défaut d'accord, un remboursement intégral de la séance concernée, à l'exclusion de toute autre indemnité.

6.4. Comportement et enregistrement

Le Client s'engage à adopter un comportement courtois et respectueux. Le Prestataire se réserve le droit d'interrompre immédiatement une séance, sans remboursement, en cas de comportement agressif, menaçant, discriminatoire, sous l'emprise de substances, ou contraire à l'éthique.

Tout enregistrement (audio, vidéo, capture) d'une séance par le Client, ainsi que toute diffusion de son contenu, sont strictement interdits sans l'accord écrit préalable du Prestataire, sous peine de poursuites.

7. Produits numériques (e-books)

7.1. Livraison

Les e-books sont livrés par téléchargement immédiat après paiement, ou par email.

7.2. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.

En cochant la case d'acceptation des présentes CGV puis en validant son achat, le Client :

7.3. Usage strictement personnel

Les produits numériques sont concédés sous forme d'une licence d'utilisation personnelle, privée, non exclusive et non transférable. Sont strictement interdites, sans autorisation écrite préalable du Prestataire : toute reproduction, copie, revente, mise à disposition, diffusion publique ou privée, partage, ou exploitation commerciale. Toute violation engage la responsabilité civile et pénale du Client au titre de la contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

8. Responsabilité et garanties

8.1. Obligation de moyens

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens et non d'une obligation de résultat. Il s'engage à mettre en œuvre tout le soin, le sérieux et la diligence raisonnablement attendus de sa part, sans pouvoir garantir un quelconque résultat, amélioration, bénéfice ou évolution particulière. Les prestations relevant de l'accompagnement humain, leur efficacité dépend étroitement de l'implication, de la situation personnelle et des actions propres du Client.

8.2. Responsabilité du Client

Le Client demeure seul et entièrement responsable de ses décisions, choix, interprétations et actions, pendant et après les prestations. Il reconnaît rester le seul décisionnaire de sa vie personnelle, familiale, professionnelle, médicale et spirituelle. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences, directes ou indirectes, des décisions prises par le Client.

8.3. Absence de substitution médicale

Les prestations ne remplacent ni un diagnostic médical, ni un traitement psychologique, psychiatrique ou médical, ni une prise en charge juridique. Il appartient au Client de consulter un professionnel de santé qualifié pour toute question relevant de ces domaines.

Urgence. En cas de détresse psychologique grave, de pensées suicidaires ou de situation d'urgence, le Client doit contacter immédiatement le 15 (SAMU), le 112 (urgences européennes), le 3114 (numéro national de prévention du suicide), ou se rendre aux urgences les plus proches. Le Prestataire n'est pas un service d'urgence et ne peut intervenir dans ce cadre.

8.4. Limitation de responsabilité

En toute hypothèse, et dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité du Prestataire, si elle venait à être engagée, serait strictement limitée aux dommages directs, certains et prouvés, et ne pourra en aucun cas excéder le montant total effectivement payé par le Client pour la prestation ou le produit à l'origine du litige. Sont expressément exclus tous dommages indirects, immatériels ou imprévisibles, notamment tout préjudice moral, perte de chance, perte de revenus, ou conséquence d'une décision personnelle du Client.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise compréhension de ses propos, d'un usage inapproprié des conseils donnés, ni d'informations inexactes communiquées par le Client lui-même.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site — e-books, textes, méthodes, programmes, vidéos, enregistrements, supports de séance, marque, logo et structure — constitue la propriété exclusive du Prestataire et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, revente ou utilisation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Prestataire, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon passible des sanctions prévues aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (jusqu'à 300 000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement), sans préjudice de dommages et intérêts.

10. Données personnelles

Les données collectées lors des commandes et consultations sont utilisées uniquement pour la gestion des services, la facturation et la communication avec le Client. Elles sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

11. Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d'événement imprévisible empêchant la réalisation d'une prestation : panne réseau, maladie, grève, problème technique, catastrophe, etc. Un report ou un remboursement sera proposé.

12. Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur et acceptées à la date de la commande. Aucune modification ultérieure ne peut être opposée à une commande déjà validée.

13. Divisibilité et intégralité

Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, en tout ou partie, cette clause serait réputée non écrite et n'affecterait pas la validité des autres clauses, qui continueraient de produire leur plein effet.

Les présentes CGV, ainsi que la Politique de confidentialité, la Politique de remboursement et les Mentions légales, expriment l'intégralité de l'accord entre le Client et le Prestataire et prévalent sur tout échange ou document antérieur. Le fait que le Prestataire ne se prévale pas à un moment donné d'une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

14. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client s'engage à rechercher en priorité une solution amiable en contactant le Prestataire avant toute action. À défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

15. Contact

Pour toute question liée aux présentes CGV :